Démonstration illustrative. Données fictives.
ACONOQ · PCEC · ORIGINAL
République du Congo
Unité · Travail · Progrès
Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation
ACONOQ
ACONOQ
Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité — Établissement public à caractère administratif et technique
Programme PCEC
Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité avant Embarquement
Décret n° 2024-318 du 12 mars 2024
Certificate of Conformity · Certificado de Conformidad

Certificat de Conformité

CC-CG-2026-001284·DossierPCEC-2026-001284

Le Directeur Général de l'Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité (ACONOQ), agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le décret portant création du Programme Congolais d'Évaluation de la Conformité (PCEC) et conformément aux règlements techniques en vigueur en République du Congo et aux accords ratifiés dans le cadre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), certifie que les marchandises ci-après désignées ont été soumises à une évaluation de conformité documentaire et, le cas échéant, à une inspection physique et/ou à des essais en laboratoire accrédité, et qu'elles satisfont aux exigences essentielles applicables.

Importateur
Société Brazza Import SARL
Exportateur
Global Trade Co. Ltd
NIU importateur
CG-1234567-M
N° dossier GUOT
GUOT-2026-7821
Désignation des marchandises
Téléphones mobiles — modèles BRZ-450 (carton de 50 pcs)
Quantité
1 200 unités · 36 colis · 2,4 t brut
Code SH 2022
8517.13.00
Valeur FOB
142 500,00 EUR
Pays d'origine
Chine
Pays d'expédition
Chine — Port de Shanghai (CNSHA)
Port d'entrée
Pointe-Noire (CGPNR)
Incoterm 2020
CIF Pointe-Noire
Route PCEC retenue
Route A — par envoi
Régime tarifaire
ZLECAf — droit préférentiel
Date d'émission
15/06/2026
Validité
6 mois — jusqu'au 15/12/2026
Inspection physique
LCB Inspection — rapport n° R-2026-7821
Essais laboratoire
LABOCONGO — PV n° L-2026-1142
Référentiels appliqués
NC ISO/IEC 17067 · NC ISO 9001 · CEI 62133-2 · RTC-CG/2024-07
Marquage
Conforme — étiquetage NC + numéro de lot
Mention de conformité : les marchandises décrites ci-dessus sont déclarées CONFORMES aux règlements techniques congolais et aux normes nationales applicables. Le présent certificat est exigé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) lors du dédouanement et doit accompagner la déclaration en détail au Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT).
Vérification en ligne — scannez ce code
Authenticité
Empreinte SHA-256 :
9f3b a2c4 5e71 0d88 4ab2 c1f0 7e6d 33a9 b4c5 dd02 1188 e6fa
Vérifiez à l'adresse :
https://aconoq.gouv.cg/verifier/CC-CG-2026-001284
Fait à Brazzaville,
le 15 juin 2026
J. Loemba
Le Directeur Général
ACONOQ — Brazzaville
ACONOQ
Siège : 12, av. de l'Indépendance, Brazzaville · BP 2280 · Tél. (+242) 06 000 00 00 · www.aconoq.gouv.cg · contact@aconoq.gouv.cg
Cadre légal
Décret n° 2024-318 portant création du PCEC · Loi n° 5-2011 sur la normalisation et la qualité · Accord ZLECAf (Kigali, 2018) · Règlements techniques RTC en vigueur.
Foi du certificat
Ce certificat fait foi auprès du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières (GUOT) et de la DGDDI. Toute reproduction non revêtue du cachet original est nulle.
Page 1 / 1Modèle CoC-PCEC v3.1 · 2026Édité le 15/06/2026 à 14:27 (UTC+1)